Règlement intérieur

 

Règlement intérieur du collège de Péranche

Le présent règlement intérieur du collège, élaboré par les représentants de la communauté éducative, a été adopté par le conseil d’administration du 14 mai 2020.
Il définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative en conformité avec le Code de l’Education.
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